Formulaires à émettre par le responsable PEB
Pour tout formulaire PEB à transmettre au déclarant PEB et à l'Administration, le responsable PEB doit enregistrer l'encodage réalisé avec le logiciel PEB dans la base de données (BDD).
Pour ce faire, il utilise son identifiant et son mot de passe (reçus de l'Administration) pour accéder à son profil dans la BDD.
C'est via la perspective « Administratif » que le responsable PEB peut accéder aux formulaires :
- au niveau du noeud « PROJET » pour la déclaration PEB initiale et/ou la déclaration PEB simplifiée,
- au niveau du noeud « BATIMENT » pour la déclaration PEB finale,
- au niveau du noeud « UNITE » pour la déclaration PEB provisoire.
Lorsque le formulaire est complet, le responsable PEB peut afficher le formulaire et l'enregistrer sur la base de données via le bouton « Envoyer à l'administration ».
Après avoir envoyé le formulaire sur la BDD, le responsable peut récupérer le document officiel au format pdf via le bouton « Récupération du document officiel ». Ce document doit être imprimé, signé par les divers intervenants et transmis au format papier dans les délais prescrits.
Chaque responsable PEB peut accéder à la BDD pour consulter les dossiers qu'il y a déposés. La BDD est consultable à l'adresse : http://peb.energie.wallonie.be
Le code utilisateur est du type PEB-xxxxx
Le mot de passe est celui reçu avec le numéro d'identification
Une fois connecté, le responsable peut consulter tous les dossiers déjà déposés. Seuls ses fichiers personnels sont consultables.
Formulaire de déclaration simplifiée
Le formulaire de déclaration simplifiée se trouve dans le logiciel PEB au niveau du noeud « PROJET » dans la perspective « Administratif ».
Pour compléter ce formulaire, il n'est pas nécessaire d'être responsable PEB agréé et il ne faut pas enregistrer ce document sur la base de données.
Il faut juste compléter le formulaire en respectant la méthode de calcul PEB, imprimer le document et le joindre, dûment signé par les personnes concernées, avec le dossier de permis.
Pour rappel, dans ce cas, il n'y a pas de procédure PEB en fin de chantier.