L'étude de faisabilité technique, environnementale et économique analyse la possibilité de recourir à des systèmes de substitution à haute efficacité énergétique tels que :
- les systèmes décentralisés d'approvisionnement en énergie basés sur des sources d'énergie renouvelables renouvelables (systèmes solaires photovoltaïques et thermiques, générateurs de chaleur fonctionnant à la biomasse...) ;
- la cogénération à haut rendement ;
- les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs, s'ils existent ;
- les pompes à chaleur.
Réalisation
L'étude de faisabilité technique, environnementale et économique est établie par un auteur d'étude de faisabilité désigné par le déclarant PEB. Pour les bâtiments d'une superficie utile totale de moins de 1 000 m², le responsable PEB peut réaliser l'étude de faisabilité technique, environnementale et économique.
Contenu
L'étude de faisabilité comporte notamment les éléments suivants :
une présentation du bâtiment étudié ( superficie utile totale, et besoins énergétiques);- un tableau synthétique des hypothèses de travail relatives aux technologies envisagées;
- l'analyse des technologies envisagées (description, intégration technique dans le bâtiment, pertinence) et, pour la ou les technologies dont l'intégration est possible et retenue, leurs bilans énergétique, économique et environnemental;
- le choix des technologies retenues et leur justification.
Bâtiments concernés
L'étude de faisabilité concerne tout bâtiment neuf et assimilé (décret art.23, AGW art.14) soumis à permis. Elle peut être établie :
- pour un bâtiment individuel ;
- pour un groupe de bâtiments similaires ;
- dans l'hypothèse d'un système de chauffage ou de refroidissement urbain ou collectif, pour l'ensemble des bâtiments connectés ou à connecter au système.
Signature
La version papier de l'étude faisabilité est signée par
- le(s) déclarant(s) PEB;
- l'auteur de l'étude de faisabilité.
Transmis
Les conclusions de l'étude de faisabilité sont transmises au responsable PEB et encodées dans le logiciel ; elles apparaîtront dans le formulaire de déclaration initiale. L'étude de faisabilité (en format informatique ou papier) devra être transmise au déclarant PEB et/ou au Responsable PEB pour que le dossier de permis soit complet.