Soyez les acteurs de l'élaboration du Plan Energie-Climat 2030!

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Ces consultations sont réalisées de manière conjointe par les administrations de l'Energie (DGO4) et du Climat ().

01/06/2017

Participer à l'élaboration du Plan Energie-Climat 2030, visiblement ça vous tente! Nous vous remercions pour votre participation à la première phase de consultation qui s'est clôturée il y a peu. Mais nous aurons encore besoin de votre apport durant le dernier trimestre de l'année 2017. Soyez attentifs!

Les documents présentés ne se voulaient pas exhaustifs. Ils avaient pour objet de brosser un tableau synthétique des différents outils et leviers en place dans le cadre de la politique énergétique et climatique en Wallonie. Ils constituent une base  de réflexion sur les actions en cours et les pistes à privilégier afin d'atteindre l'objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre de -35% d'ici à 2030 en Belgique et en Wallonie.

Contexte international

En décembre 2015, les parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont adopté l'Accord de Paris. Celui-ci est entré en vigueur le 4 novembre 2016, ce qui est historique pour un accord international. L'Accord de Paris comprend trois objectifs :

  • Contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques;

  • Renforcer les capacités d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d'une manière qui ne menace pas la production alimentaire;

  • Rendre les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

  • L'accord contient également un objectif plus précis afin de mettre en œuvre l'objectif de température : le plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle.


Contexte européen

En 2009, l'Union européenne a adopté un paquet Energie-Climat, appelé paquet 20-20-20.  Il s'agit d'un ensemble de mesures, intégrées dans un paquet législatif, dont les objectifs étaient de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre de l'Union, de porter à 20% la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2020 et d'accroître l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020.

Dans le cadre de sa vision 2030 en matière d'énergie et de climat, la Commission Européenne a publié, en 2015, le cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique.  

L'objectif de cette stratégie est que les consommateurs de l'UE puissent disposer d'une énergie sûre, soutenable, compétitive et à des prix raisonnables, ce qui impose de modifier profondément le système énergétique européen.

L'Europe souhaite donc la mise en place d'un marché intégré de l'énergie afin de stimuler la concurrence, d'accroitre l'efficacité du marché et de proposer des prix abordables aux consommateurs, tout en diminuant la dépendance de l'Europe aux combustibles fossiles.

La stratégie de l'Union en matière énergétique est déclinée en 5 dimensions, interdépendantes, qui sont :

  • La sécurité énergétique ;

  • L'intégration du marché européen de l'énergie ;

  • L'efficacité énergétique ;

  • La décarbonatation  de l'économie (y compris le développement des énergies renouvelables) ;

  • La recherche, l'innovation et la compétitivité.

Par ailleurs, l'Europe souhaite doter l'Union de l'énergie d'un processus de gouvernance et de contrôle intégré, afin de garantir que les actions liées à l'énergie contribuent aux objectifs de l'Union de l'énergie. Les objectifs à l'horizon 2030 doivent s'intégrer dans une vision stratégique à 2050.

En matière d'énergie, la Commission Européenne a fixé de nouveaux objectifs à atteindre en 2030, soit au moins 27% d'énergie de sources renouvelables dans la consommation finale brute en Europe et 27%

de diminution de la consommation primaire d'énergie (grâce à une augmentation de l'efficacité énergétique de l'Union) par rapport au scénario PRIMES 2007 . Chaque Etat Membre devra se positionner sur l'objectif qu'il compte atteindre.

En matière de climat, la Commission Européenne a fixé un objectif à atteindre en 2030 d'au moins 40% de diminution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Cet objectif global est contraignant et se décline :

  • en un objectif de -43% par rapport à 2005 en 2030 pour le secteur soumis à la directive Emission Trading Scheme (ETS) (2003/87/CE). Cet objectif est géré au niveau européen et n'est donc pas réparti entre les Etats membres. Une révision de la directive est en cours.

  • et un objectif de -30% par rapport à 2005 en 2030 pour les autres secteurs (non ETS : comme le transport, le bâtiment, etc.). La Commission européenne a présenté une proposition en juillet 2016 qui inclut, entre autres, une répartition de l'objectif entre ·Etats membres. Pour la Belgique, l'objectif serait de -35% de GES par rapport à 2005 en 2030.


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Chaque Etat Membre est invité à définir un plan national Energie-Climat 2030 à destination de la Commission Européenne. Ce plan devra être définitivement adopté le 1/01/2019 et définira les objectifs visés dans chacune des dimensions pré-citées, les politiques et mesures à mettre en place, ainsi qu'un scénario chiffré de l'impact de ces mesures .

En parallèle, la Commission a publié, le 30 novembre 2016, le Winter Package Energie-Climat. Ce Paquet, nommé « Une énergie propre pour tous les Européens », comprend une révision de plusieurs directives ainsi qu'un règlement relatif à la gouvernance. Ces textes sont disponibles sur le site de la

En Belgique, les Régions sont compétentes, en matière d'énergie, pour le développement de la production d'énergie issue de sources renouvelables, l'efficacité énergétique, le contrôle de la distribution d'énergie, la recherche et la compétitivité, ce qui englobe la majorité des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Wallonie doit, dès lors, définir son propre plan Energie-Climat 2030, qui devra lui-même s'imbriquer dans le Plan National Energie-Climat de la Belgique. Chaque entité est responsable des moyens qu'elle met en œuvre pour atteindre l'objectif final, dans la limite de ses compétences.

A ce stade, la Wallonie a défini son scénario de référence, intégrant des projections Energie-Climat à l'horizon 2035, sur base des mesures existantes.

La consultation

Période de consultation

 

Les consultations sur le plan Energie-Climat 2030 se déroulent en deux phases. 

La première consultation, relative à l'état des lieux de la politique existante en Wallonie en matière de Climat et d'Energie, s'est déroulée du 13 mars 2017 au 21 avril 2017.

Une deuxième consultation est prévue en fin de processus d'élaboration du plan, durant le dernier trimestre de l'année 2017.

Objectif  de la consultation

Dans le cadre de l'élaboration du plan Energie-Climat 2030, la première phase de consultation avait pour objectif, sur base d'un état des lieux des politiques existantes, de susciter les réactions et de permettre aux différentes parties prenantes d'exposer aux autorités compétentes wallonnes leurs visions sur la politique wallonne actuelle en matière d'énergie et de climat et sur la manière dont devrait évoluer, selon elles, le système énergétique à l'horizon 2030, 2040 et 2050. Ces contributionssont en cours d'analyse, en tout objectivité.

Les documents présentés ne se voulaient pas exhaustifs. Ils avaient pour objet de brosser un tableau synthétique des différents outils et leviers en place dans le cadre de la politique énergétique et climatique en Wallonie. Ils constituent une base  de réflexion sur les actions en cours et les pistes à privilégier afin d'atteindre l'objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre de -35% d'ici à 2030 en Belgique et en Wallonie.

Plusieurs documents étaient mis à votre disposition afin de vous permettre de réagir sur une ou plusieurs thématiques. Vous pouviez trouver à la fin de chaque document un questionnaire relatif à la thématique explorée.

Ces consultations ont été réalisées de manière conjointe par les administrations de l'Energie (DGO4) et du Climat (AWAC).


[1] Dans la révision de la directive efficacité énergétique, la Commission propose un objectif de 30% au lieu des 27%. Ces textes sont en cours de négociation.

[2] PRIMES 2007 : scénario de projections relatives à la consommation d'énergie, établi par la Commission Européenne

[3] ETS : système d'échange des quotas d'émission

[4] Cette obligation est définie dans le règlement « Gouvernance », du Paquet « Energie propre pour tous les européens ». Ces textes sont en cours de négociation.

Contact

 Plan Energie-Climat 2030

081/48.63.11
081/48.63.03

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

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