Tout déclarant PEB qui met en vente ou en location un bâtiment ou une unité PEB en cours de procédure PEBest tenu de disposer d'une déclaration PEB provisoire avant cette mise en vente ou en location.
Lorsque des actes et travaux sont soumis à permis, la réglementation PEB s'applique selon la nature de travaux. Celle-ci est à distinguer selon les définitions qui suivent.
La législation belge a défini un tarif social chaleur pour les consommateurs protégés.
Près de 41 % de la demande totale d'énergie en Europe est imputable à nos bâtiments (résidentiels et tertiaires). Chauffage des locaux, production d'eau chaude, éclairage, climatisation, sont les principaux vecteurs de (sur)consommation énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre. Or nous avons les moyens d'être largement plus performants.
