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Primes Énergie: Nouveautés à partir du 1er mai 2010!!

ATTENTION! L'octroi des primes est lié au respect de certains critères qui seront détaillés dans les formulaires de demande de prime.

RAPPEL: La prime chauffe-eau solaire SOLTHERM est maintenue après le 1er mai 2010!

Primes tout public

Isolation

Nature des travaux	Affectation	Montants de la prime	Plafond	Surprimes
lsolation du toit d'un bâtiment par le demandeur	Tout bâtiment dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996	5 € / m² : montant de base Pour le logement : 6 € / m² pour les revenus modestes* 7 € / m² pour les revenus précaires*	Max. : 100 m² par maison unifamiliale Max. : 200 m² pour tout autre type de bâtiment	Surprime de 3 € si utilisation de matériau d'isolation naturel **
Isolation du toit d'un bâtiment par l'entrepreneur	Tout bâtiment dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996	10 € / m² : montant de base Pour le logement : 12 € / m² pour les revenus modestes* 14 € / m² pour les revenus précaires*	Max. : 100 m² par maison unifamiliale Max. : 200 m² pour tout autre type de bâtiment	Surprime de 3 € si utilisation de matériau d'isolation naturel **
Isolation des murs d'un bâtiment	Tout bâtiment dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996	Audit préalable imposé dans les 3 cas : Isolation des murs par l'intérieur : 20 € / m² : montant de base Pour le logement : 24 € / m² pour les revenus modestes* 28 € / m² pour les revenus précaires* Isolation du creux du mur (ou de la coulisse) 10 € / m² : montant de base Pour le logement : 12 € / m² pour les revenus modestes* 14 € / m² pour les revenus précaires* Isolation des murs par l'extérieur 30 € / m² : montant de base Pour le logement : 36 € / m² pour les revenus modestes* 42 € / m² pour les revenus précaires*	Max. : 120 m² par maison unifamiliale ou appartement Max. : 240 m² pour tout autre type de bâtiment	Surprime de 3 € si utilisation de matériau d'isolation naturel **
Isolation du sol d'un bâtiment	Tout bâtiment dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996	Audit préalable imposé dans les 2 cas Isolation du sol "par cave" 10 € / m² : montant de base Pour le logement : 12 € / m² pour les revenus modestes* 14 € / m² pour les revenus précaires* Isolation du sol "sur dalle" 27 € / m² : montant de base Pour le logement : 30 € / m² pour les revenus modestes* 35 € / m² pour les revenus précaires*	Max. : 80 m² par maison unifamiliale Max. : 160 m² pour tout autre type de bâtiment	Surprime de 3 € si utilisation de matériau d'isolation naturel **
Double vitrage****	Logements de plus de 15 ans	45 € / m² : montant de base Pour le logement : 50 € / m² pour les revenus modestes 60 € / m² pour les revenus précaires	Max. : 40 m² de superficie de vitrage par logement
Nouveaux logements	Maison unifamiliale dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010	Si demande de permis avant le 01/02/2009 : 1.500 € pour K45 + 100 € par point KLe niveau K définit l'isolation thermique globale d'un bâtiment. Plus il est bas, meilleure est l'isolation. Le niveau K est déterminé par les caractéristiques d'isolation des éléments de construction et la compacité du bâtiment. Depuis le 1er septembre 2008, le K est passé de 55 à 45. en moins Si demande de permis entre le 01/02/2009 et le 01/05/2010 : 1.500 € pour K35 + 100 € par point KLe niveau K définit l'isolation thermique globale d'un bâtiment. Plus il est bas, meilleure est l'isolation. Le niveau K est déterminé par les caractéristiques d'isolation des éléments de construction et la compacité du bâtiment. Depuis le 1er septembre 2008, le K est passé de 55 à 45. en moins	Montant max. : 2.500 € par maison unifamiliale
Nouveaux logements	Maison unifamiliale / appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieur au 1er mai 2010***	1.500 € pour K35 et E80 + 75 € par point EwC'est le niveau de performance énergétique globale du bâtiment. On le calcule en divisant le E du bâtiment par une valeur E de référence. A partir du 1er septembre 2009, aucune habitation neuve ne pourra voir son Ew dépasser le chiffre 100, et en 2011, le chiffre 80. en moins pour maisons unifamiliales 500 € pour K35 et E70 + 25 € par points EwC'est le niveau de performance énergétique globale du bâtiment. On le calcule en divisant le E du bâtiment par une valeur E de référence. A partir du 1er septembre 2009, aucune habitation neuve ne pourra voir son Ew dépasser le chiffre 100, et en 2011, le chiffre 80. en moins pour appartements	Max. : 5.000 € par maison unifamiliale Max. : 1.000 € par appartement	Surprime de 1.500 € si maison passive Surprime de 500 € si appartement passif
Maison passive	Maison unifamiliale dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010	6.500 €
Maison passive	Maison unifamiliale / appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieur au 1er mai 2010	Intégration dans la prime logements neufs
Test d'étanchéité à l'air	Concerne uniquement les maisons unifamiliales dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieur au 31 décembre 2009.	250 €

* Prime différenciée en fonction des revenus uniquement pour les personnes physiques pleines propriétaires ou locataires d'un logement.

	Isolé	En couple, marié ou non
Revenu précaire	? 12.000 euros	? 16.400 euros
Revenu modeste	entre 12.000,01 euros et 24.100 euros	entre 16.400,01 euros et 30.100 euros
Autre revenu	> 24.100 euros	> 30.100 euros

Revenus = les revenus imposables globalement du demandeur et/ou de son conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle il vit maritalement à la date de la demande, ces revenus étant ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale. En cas de séparation du demandeur entre l'année de référence des revenus et l'introduction de la demande, les revenus pris en considération font abstraction de l'application éventuelle du quotient conjugal. Ces revenus sont diminués de 2.200 euros par enfant à charge.

** Surprime pour les matériaux d'isolation naturels : matériaux constitués de 80% minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose, dont la masse volumique ne peut excéder 150 Kg par m³

*** Introduction du nouveau critère EwC'est le niveau de performance énergétique globale du bâtiment. On le calcule en divisant le E du bâtiment par une valeur E de référence. A partir du 1er septembre 2009, aucune habitation neuve ne pourra voir son Ew dépasser le chiffre 100, et en 2011, le chiffre 80. : le niveau EwC'est le niveau de performance énergétique globale du bâtiment. On le calcule en divisant le E du bâtiment par une valeur E de référence. A partir du 1er septembre 2009, aucune habitation neuve ne pourra voir son Ew dépasser le chiffre 100, et en 2011, le chiffre 80. tient compte de l'isolation et des systèmes.

**** Cette prime est gérée par le Département du logement (cf Prime à la réhabilitation).

Equipement

Nature des travaux	Affectation	Montants de la prime	Plafond	Surprimes
Installation d'une chaudière ou générateur gaz naturel à condensation	Pour toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et Pour tout autre bâtiment	400 € uniquement pour chaudière à haut rendement (107%) + surplus en fonction de la puissance : > 50 kW : 400 € + 25 € / kW sup. > 150 kW : 2.900 € + 12 € / kW sup. > 500 kW : 7.100 € + 6 € / kW sup.	Max. : 12.500 € / installation	Surprime de 200 € si audit 50 € si régulation fonctionnelle
Installation d'un chauffe-bain au gaz naturel (sans veileuse)	Pour toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et Pour tout autre bâtiment	75 € (débit ? 10 l.) ou 125 € (débit > 10 l.) 25 € / kW pour les générateurs à condensation	Max. : 12.500 € / installation
Installation d'aérothermes, générateurs d'air chaud et appareils rayonnants	Pour tout type de bâtiment	Entre 12,5 € / kW ou 25 € / kW selon le type d'appareil	Max. : de 6.250 € à 12.500 € selon le type d'appareil
Installation d'une pompe à chaleur pour l'eau sanitaire (ECS)	Pour toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et Pour tout autre bâtiment	Cahier des charges à respecter 750 €
Installation d'une pompe à chaleur relative au chauffage	Pour toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et Pour tout autre logement	Cahier des charges à respecter 1.500 €	Max. : une prime chauffage ou combinée chauffage - eau chaude sanitaire par unité d'habitation
Installation d'une pompe à chaleur combinée (chauffage-ECS)	Pour toute maison unifamiliale et tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et Pour tout autre logement	Cahier des charges à respecter 2.250 €	Max. : une prime chauffage ou combinée chauffage-eau chaude sanitaire par unité d'habitation
Installation d'une micro-cogénération ou cogénération	Pour tout type de bâtiment	20 % du montant de la facture	Max. : 15.000 €
Installation d'une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique	Pour tout type de bâtiment	1.750 € + surplus en fonction de la puissance : > 50 kW : 1.750 € + 35 € / kW sup. > 100 kW : 3.500 € + 18 € / kW sup. > 500 kW : 10.700 € + 8 € / kW sup.	Max : 50% du montant de la facture et 15.000 €
Réseaux de chaleur biomasse ou micro-cogénération	Logements	Etude de faisabilité à faire réaliser au préalable par un auditeur agréé Prime de base = montant de la prime de base chaudière biomasse ou microgénération 60 € par mètre courant de réseau 1.000 € par logement pour l'installation et le raccordement de la sous-station au réseau de chaleur	Max. : 20.000 €

Audit

Nature des travaux

Affectation

Montants de la prime

Plafond

Réalisation d'un audit énergétique

Tout bâtiment dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996

60% de la facture

Max. : 360 € par maison unifamiliale

Max. : 1.000 € pour tout autre bâtiment

Réalisation d'un audit par thermographie

Pour tout bâtiment

50% de la facture

Max. : 200 € par maison unifamiliale

Max. : 700 € pour tout autre bâtiment

Ventilation

Nature des travaux

Affectation

Montants de la prime

Plafond

Installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur

Pour toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010

Pour tout autre logement

75% de la facture

Max. : 1.500 €

Protection solaire

Nature des travaux

Affectation

Montants de la prime

Plafond

Protection solaire extérieure

Toute maison unifamiliale et tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieure au 1er décembre 1996

15 € / m² de surface vitrée protégée

Max. : 30 m² par maison unifamiliale

Max. : 20 m² par appartement

Mis en ligne le 19/02/2010

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