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Les accords de branche, un partenariat entre la Région et son industrie

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Au début des années nonante, la Région wallonne proposait aux secteurs industriels de conclure avec elle des accords volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre (définis selon le Protocole de Kyoto) ou d'amélioration de l'efficacité énergétique: les accords de branche. Plusieurs secteurs industriels particuliers (chimie, papier, sidérurgie, verre, ciment, ...) se sont depuis engagés dans le processus.

Les accords de branche constituent de véritables engagements de partenariat " win-win " entre la Région wallonne et le secteur industriel concerné, représenté par sa fédération. La Région obtient des industriels concernés un certain nombre d'engagements en matière de performance énergétique, tandis que le secteur envisagé bénéficie en contrepartie de différents avantages financiers et administratifs de la part de la Région wallonne.

Principal avantage pour les entreprises, qui savent qu'elles ne pourront désormais échapper aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, elles ont le choix des moyens pour atteindre les objectifs définis de commun accord avec la Région wallonne. Elles se donnent aussi des arguments pour obtenir, dans le futur, une exemption - partielle ou totale - de la Taxe Energie/CO 2 , qui est en préparation aux niveaux européen et fédéral belge.

Les entreprises, qui participent à un accord de branche, bénéficient d'un taux de subside préférentiel de 75% pour la réalisation d' audit énergétique .

Les accords de branche sont réalisés suivant quatre grandes étapes :

  1. signature d'une déclaration d'intention avec la fédération représentative d'un secteur ;
  2. réalisation d' audits au sein des entreprises afin d'identifier le potentiel d'économie et préparation de plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre et/ou d'amélioration de l'efficacité énergétique ;
  3. élaboration proprement dite de l'accord de branche déterminant les objectifs chiffrés du secteur et sa signature ;
  4. l'accord est mis en oeuvre: chaque entreprise met en oeuvre les efforts identifiés et déclare annuellement ses performances, certifiées par un réviseur. Un rapport sectoriel est publié chaque année.

Un des premiers points essentiels pour la maîtrise des consommations énergétiques dans une entreprise consiste à mettre en place une comptabilité analytique des fluides et des énergies. Une des formules préconisées par la Région wallonne (mais ce n'est pas la seule) est la méthode EPS - Energy Potentiel Scan, provenant des Pays-Bas.

Contact

Mr Carl Maschietto - Cellule Industrie

E-mail carl.maschietto@spw.wallonie.be

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Adresse : Chaussée de Liège, 140-142 5100 JAMBES

Site : http://energie.wallonie.be

Mis en ligne le 16/10/2005 - Mis à jour le 07/06/2012

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