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Le Compteur à Budget

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1. Qu'est-ce qu'un compteur à budget?

Il s'agit d'un compteur qui s'emboîte sur le compteur d'électricité ou de gaz et qui fonctionne avec un système de cartes rechargeables, un peu comme pour un GSM.
Ainsi, avant de pouvoir consommer, le client doit d'abord recharger son compteur à budget d'un certain montant. Une fois le compteur chargé, le client peut consommer de l'électricité ou du gaz à concurrence du montant rechargé.
Ce compteur permet de maîtriser sa facture d'énergie et d'éviter des situations de surendettement.

Pour le gaz, les compteurs à budget seront disponibles sur le marché dès le 1er août 2008.

2. Où recharger sa carte?

Des points de rechargement sont prévus dans les communes (soit dans les locaux du CPAS, soit dans ceux de l'intercommunale de distribution ou GRD). Toutefois, à ce jour, de tels points de rechargement ne sont pas présents dans toutes les communes.
Depuis le 1er octobre 2007, le rechargement est également possible via les cabines téléphoniques publiques ce qui augmente de façon considérable les horaires et les points de rechargement actuels. Cette nouvelle procédure de rechargement est relativement simple : il suffi t au client de se rendre dans une cabine téléphonique publique, de composer le « 1900 » et de suivre les indications.

Attention , dans ce cadre, il ne faut pas oublier de se munir de :

  • sa carte proton ;
  • son code client de 12 chiffres (s'adresser au gestionnaire de réseau de distribution, en cas de perte) ;
  • sa carte de rechargement du compteur à budget.

Pour plus d'information à ce sujet, un guide d'utilisation est disponible auprès de votre GRD.

3. Le coût du compteur à budget

Tab Cab

4. La gestion de la dette au moment du placement du compteur à budget

Lors du placement du compteur à budget, la dette existante est clairement identifiée comme la « dette du passé », comprenant la fourniture non acquittée et les frais de procédure. L'argent consacré au chargement de la carte d'alimentation du compteur à budget ne peut servir à rembourser cette dette. Cette dette sera recouvrée par les fournisseurs selon le droit commun comme n'importe quelle autre dette.

ATTENTION:

Dans le cadre de la procédure transitoire en gaz (client résidentiels non protégé déclarés en défaut de paiement avant le 1er août 2008), le GRD est autorisé, par dérogation à ce principe, à récupérer la dette éventuelle du client non protégé via la majoration de 30% du prix du KWh paramétré dans le compteur à budget. Cette mesure est exceptionnelle et temporaire. Par contre, en électricité , le remboursement de la fourniture minimale garantie peut être récupérée à concurrence de 20% dans le rechargement de la carte si la dette du client n'a pas été annulée par la Commission locale d'avis de coupure.

5. Le remboursement du placement du compteur à budget (cas d'un client qui n'est pas protégé)

Lorsque le client (non protégé) souhaite un paiement fractionné pour le placement de son compteur à budget, le gestionnaire de réseau doit lui adresser un plan de paiement lui permettant de rembourser mensuellement le coût du placement du compteur à budget. Le plan de paiement ne peut excéder 48 mois. Le montant total du remboursement est égal au coût du placement du compteur à budget (partie à charge du client), majoré du taux d'intérêt légal annuel en vigueur à la date de la facture.

Mis en ligne le 29/05/2008

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