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Appliquer la réglementation wallonne - PEB

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En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la Performance Energétique des bâtiments est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008 (décret cadre le 19 avril 2007 et arrêtés d'application du 17 avril 2008).

Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Outil de calcul pour appliquer la réglementation PEB à partir du 1 er mai 2010 : LOGICIEL PEB

Avertissement

Les formations destinées aux responsables PEB , notamment les formations relatives à l'utilisation du logiciel PEB, sont organisées par l'IFAPME dans les différents centres de la Région wallonne, en partenariat avec la DGO4, le CSTC, le CIFFUL et la CCW. Ces formations sont généralement accessibles via le mécanisme des chèques formation.

Toutefois, certains organismes organisent des formations PEB et plus particulièrement à l'utilisation du logiciel PEB, indépendamment de ce partenariat. Ces formations sont payantes et les contenus ne sont pas validés par l'administration qui décline toute responsabilité quant à leur impact sur l'application de la réglementation PEB et sur l'octroi des agréments.

La mise en oeuvre est progressive. Une première phase de transition a débuté le 1 er septembre 2008, une deuxième phase est entrée en vigueur le 1er mai 2010. Les exigences PEB ont été renforcées le 1er septembre 2011 .

A partir du 1er juin 2012, les valeurs UmaxLa valeur U exprime le coefficient de transmission thermique d'un élément de construction (brique, bloc, matelas isolant, vitrage?). Plus U est faible, plus l'élément est isolant. Dans la réglementation, depuis 1996, aucun élément ne peut dépasser une valeur maximale (Umax) fixée. Au 1er septembre 2008, puis 2009, de nouvelles valeurs entrent en vigueur. sont renforcées et la prise en compte des noeuds constructifs est obligatoire.

Attention : la réglementation PEB à respecter dépendra de la date du dépôt de la demande de permis d'urbanisme et non de la date de génération du formulaire PEB ou de son enregistrement dans la base de données PEB.


Du 1 er septembre 2008 au 30 avril 2010

Les tableaux des exigences se trouvent à la page suivante .


Du 1 er mai 2010 au 31 août 2011

Les tableaux des exigences se trouvent à la page suivante .


Du 1 er septembre 2011 au 31 mai 2012

Les tableaux des exigences se trouvent à la page suivante.


A partir du 1 er juin 2012

Tableau des procédures selon la nature des travaux :

Procédure PEB permis

T ableau des exigences d'application en fonction de la nature des travaux

Exigences PEB 01/09/2011

Bâtiments assimilés :
- Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d'une unité d'habitation ou d'un volume protégé > 800 m³
-
Bâtiments existants > 1.000 m² : installations ET 75% de l'enveloppe remplacés

Rénovations simples : Actes ou travaux de transformation soumis à permis autres que des travaux de rénovation importants, qui sont de nature à influencer la performance énergétique du bâtiment

Rénovations lourdes : Bâtiments soumis à permis, d'une superficie utile totale > 1000 m² faisant l'objet de travaux de rénovation importants, c'est-à-dire :
- Soit, lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 1/4 de son enveloppe
- Soit, lorsque le coût total de la rénovation portant sur l'enveloppe ou sur les installations énergétiques est > 25% de la valeur du bâtiment

Bâtiments changeant d'affectation : Sont soumis aux exigences de changement d'affectation les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d'affectation, acquièrent une nouvelle destination, lorsque, contrairement à la situation antérieure, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes (Art. 549 AGW 17 avril 2008 )

PEB exigences - Tab.1 Les bâtiments neufs dont la superficie utile totale > 1000 m² doit requière une étude de faisabilité technique, environnementale et économique

Tableau des exigences de valeurs ULa valeur U exprime le coefficient de transmission thermique d'un élément de construction (brique, bloc, matelas isolant, vitrage?). Plus U est faible, plus l'élément est isolant. max

PEB exigences - Tab.1 A partir du 1er juin 2012, les valeurs ULa valeur U exprime le coefficient de transmission thermique d'un élément de construction (brique, bloc, matelas isolant, vitrage?). Plus U est faible, plus l'élément est isolant. sont calculées selon l' annexe VII de l'AGW du 10 mai 2012 (utiliser le logiciel PEB version 3.5.2 )

Umax à partir 1er juin 2012

* Modification des valeurs ULa valeur U exprime le coefficient de transmission thermique d'un élément de construction (brique, bloc, matelas isolant, vitrage?). Plus U est faible, plus l'élément est isolant. max et R min pour les bâtiments neufs ET rénovés à partir du 1er juin 2012

Aide aux professionnels

Pour aider l'architecte dans son application de la réglementation, plusieurs outils sont mis gratuitement à sa disposition:

D'autres outils sont également en préparation:

  • un logiciel d'aide aux architectes pour la conception de leurs projets et qui leur permet de vérifier le bon respect des exigences règlementaires;
  • des séances d'informations et un cycle de formations;
  • des brochures, guides pratiques,...

Aide aux particuliers

Pour plus d'infos sur la règlementation PEB, nous invitons les particuliers à prendre contact avec le Guichet de l'énergie le plus proche.

Mis à jour le 29/05/2012

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Exigences du 1er septembre 2011 au 31 mai 2012

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