Ces projets actent :
- La constitution des 12 communautés suivantes, regroupant 202 entreprises réparties sur 250 sites, dont le détail est en annexe ( lien vers les 12 projets de CC.) (ZIP-30836 ko) :
- L'engagement collectif des entreprises participantes sur la voie de la neutralité carbone à l'horizon 2050 : elles doivent établir un plan d'action chiffré dans l'année avec des objectifs concrets pour les 8 prochaines années. Cela contribuera significativement aux engagements internationaux de la Wallonie en matière d'énergie et de climat.
Pour rappel, ces projets de conventions sont établis sur la base d'une convention type qui a été soumise à consultation publique durant 6 semaines entre le 4 septembre 2023 et le 16 octobre 2023, puis intégrée à l'arrêté Conventions Carbone adopté le 1 er février 2024 par le gouvernement.
L'article 34 du décret neutralité carbone du 16 novembre 2023 spécifie les modalités de constitution d'une Convention Carbone, qui incluent une consultation publique de 30 jours.
La nouvelle consultation qui vous est soumise aujourd'hui porte donc sur la constitution des 12 communautés qui se sont portées candidates jusqu'ici et la conformité de leurs projets de Convention Carbone avec les textes légaux du décret neutralité carbone du 16 novembre 2023 et de l'arrêté Convention Carbone du 1 er février 2024.